C’est une question qui revient régulièrement chez les masseurs-kinésithérapeutes qui souhaitent développer une activité hors nomenclature :
« Si je propose à la fois des soins de kinésithérapie et des prestations hors nomenclature dans mon cabinet, dois-je obligatoirement avoir deux entrées différentes ? »
La réponse courte est : non, il n’existe pas dans le Code de la santé publique de règle générale imposant deux entrées distinctes simplement parce qu’un kiné propose du hors nomenclature.
Mais cela ne signifie pas pour autant que l’organisation du cabinet peut être pensée sans précaution.
La réponse en vidéo
D’où vient cette idée des « deux entrées » ?
La confusion vient souvent du fait que plusieurs règles différentes se superposent : règles déontologiques, caractéristiques du local, accessibilité, bail professionnel, règlement de copropriété ou encore coexistence de plusieurs activités.
Or aucune de ces questions ne se résume à une règle disant : « activité conventionnée + hors nomenclature = deux portes obligatoires ».
Le Code de la santé publique encadre bien les conditions dans lesquelles le masseur-kinésithérapeute exerce dans son local. L’article R. 4321-114 impose notamment une installation convenable, des locaux adéquats permettant le respect du secret professionnel et des moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes pratiqués.
Consulter l’article R. 4321-114 sur Légifrance.
Mais cet article ne prévoit pas l’existence obligatoire de deux accès séparés.
Le véritable principe à avoir en tête : la kinésithérapie ne doit pas être exercée comme un commerce
Un autre texte est particulièrement important lorsqu’on développe une activité hors nomenclature.
L’article R. 4321-67 du Code de la santé publique prévoit que :
« La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. »
Consulter l’article R. 4321-67 sur Légifrance.
Autrement dit, le point central n’est pas nécessairement la présence d’une ou de deux portes.
Il faut surtout éviter une organisation susceptible de créer une confusion entre la prise en charge relevant de la profession de masseur-kinésithérapeute et une activité distincte à caractère commercial.
Cela concerne notamment la façon dont les prestations sont présentées, proposées, facturées et communiquées aux patients ou clients.
Un kiné peut-il exercer une autre activité ?
Oui.
L’article R. 4321-68 du Code de la santé publique prévoit qu’un masseur-kinésithérapeute peut exercer une autre activité, sous réserve notamment que ce cumul ne soit pas incompatible avec l’indépendance, la moralité ou la dignité professionnelle et qu’il ne lui permette pas de tirer profit de ses prescriptions.
Consulter l’article R. 4321-68 sur Légifrance.
C’est donc davantage la manière dont les différentes activités sont articulées qu’une séparation physique systématique par deux portes qui doit retenir l’attention.
Une seule entrée peut-elle alors être possible ?
En pratique, l’absence d’une obligation générale de disposer de deux entrées ne signifie pas qu’une seule entrée sera nécessairement conforme dans toutes les situations.
Avant de mettre en place une activité hors nomenclature, il faut notamment vérifier :
- la destination et les clauses du bail ;
- le règlement de copropriété le cas échéant ;
- les règles applicables au local et à son accessibilité ;
- la manière dont les différentes prestations sont présentées au public ;
- l’identification claire de ce qui relève de la kinésithérapie et de ce qui relève d’une autre activité ;
- les éventuelles démarches à effectuer auprès du conseil départemental de l’Ordre.
Le bon réflexe n’est donc pas forcément de chercher immédiatement à créer une deuxième porte, mais de vérifier que l’ensemble de l’organisation est cohérent avec les différentes règles qui s’appliquent à votre situation.
En pratique, vérifiez aussi
Avant de développer une activité hors nomenclature dans votre cabinet, pensez à vérifier concrètement :
- les clauses de votre bail ;
- le règlement de copropriété si vous êtes concerné ;
- les règles d’accessibilité applicables à votre local ;
- l’usage autorisé du local ;
- la manière dont vous présentez vos prestations ;
- la distinction claire entre soins conventionnés et prestations hors nomenclature ;
- les éventuelles démarches à effectuer auprès de votre conseil départemental de l’Ordre.
Le bon réflexe n’est donc pas seulement de se demander s’il faut deux entrées, mais de vérifier que l’ensemble de l’organisation est cohérent avec votre situation.
À retenir : 2 entrées ≠ une règle générale
À retenir
Deux entrées distinctes ne constituent pas une obligation générale prévue par le Code de la santé publique pour un kiné qui propose du hors nomenclature.
En revanche, le développement de cette activité doit respecter plusieurs principes essentiels : conditions d’exercice adaptées, absence de confusion entre les activités, respect de la déontologie et notamment du principe selon lequel la masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
FAQ – Kiné et hors nomenclature
Un kiné doit-il obligatoirement avoir deux entrées pour proposer du hors nomenclature ?
Non, il n’existe pas de règle générale dans le Code de la santé publique imposant automatiquement deux entrées distinctes simplement parce qu’un kiné propose du hors nomenclature.
Un kiné peut-il proposer du hors nomenclature dans le même cabinet que ses soins ?
Cela peut être possible, mais tout dépend de l’organisation de l’activité, de la clarté des informations données, du local, du bail, de l’accessibilité et de l’absence de confusion entre l’activité de soins et une activité à caractère commercial.
Pourquoi cette question revient-elle souvent ?
Parce qu’on mélange souvent plusieurs sujets différents : la déontologie, l’accessibilité, le bail, la copropriété, l’usage du local et la séparation des activités.
Quel principe déontologique faut-il garder en tête ?
L’un des principes essentiels est posé par l’article R. 4321-67 du Code de la santé publique : la masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Faut-il vérifier d’autres règles que celles du Code de la santé publique ?
Oui. Il faut aussi regarder les règles liées au local : bail, copropriété, accessibilité et usage du lieu.
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