Le hors nomenclature (HN) désigne, dans ce contexte, des actes ou prestations qui ne sont pas inscrits à la NGAP et ne sont donc pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Mais “HN” ne veut pas dire “je peux facturer n’importe quoi en plus d’une séance conventionnée”. Le cadre doit rester cohérent avec les compétences du kiné, la déontologie, l’information du patient et les règles de facturation.
À retenir : dans le cadre de la kinésithérapie conventionnée, un acte HN est un acte qui n’est pas inscrit à la NGAP. Il n’est donc pas pris en charge par l’Assurance Maladie et reste à la charge du patient ou du client, avec une éventuelle prise en charge par sa complémentaire selon son contrat.
Qu’est-ce qu’un acte hors nomenclature chez le kiné ?
La NGAP — Nomenclature Générale des Actes Professionnels — liste les actes pouvant être pris en charge par l’Assurance Maladie dans le cadre conventionnel.
Lorsqu’une prestation entre dans le champ de compétences du masseur-kinésithérapeute mais n’est pas inscrite à cette nomenclature, elle peut relever du hors nomenclature. Le Conseil de l’Ordre rappelle également que, hors prescription et dans un objectif non thérapeutique, certaines prestations relevant des compétences du kiné peuvent être réalisées hors nomenclature et restent entièrement à la charge du patient.
Le hors nomenclature n’est donc pas un “dépassement” ajouté automatiquement à une séance remboursable : il correspond à une prestation distincte, non prise en charge par l’Assurance Maladie.
Un acte HN est-il remboursé ?
Non par l’Assurance Maladie. Lorsqu’un acte ou une prestation n’est pas remboursable, il ne doit pas être facturé comme s’il s’agissait d’un acte conventionné.
Si, au cours d’une même séance, le kiné réalise à la fois un acte remboursable et une prestation non remboursable, seuls les actes remboursables doivent figurer sur la feuille de soins. L’Assurance Maladie rappelle que les prestations HN ne doivent pas être transmises comme des actes remboursables.
Une complémentaire santé peut parfois prévoir une prise en charge d’actes non remboursables, mais cela dépend du contrat du patient.
Comment est fixé le tarif d’une prestation HN ?
Le tarif d’une prestation HN n’est pas fixé par la NGAP. Pour autant, le kiné reste soumis à ses obligations déontologiques.
L’article R.4321-98 du Code de la santé publique prévoit notamment que les honoraires doivent être déterminés avec tact et mesure et que le patient doit être informé préalablement du montant des honoraires.
Le kiné doit également pouvoir expliquer le coût de la prestation et délivrer un justificatif des sommes perçues.
Peut-on proposer du massage bien-être en HN ?
Oui. L’avis CNO n°2025-05 distingue clairement le massage thérapeutique, réalisé à la suite du bilan kinésithérapique et intégré au traitement d’un état pathologique, du massage non thérapeutique, dont la finalité est la prévention ou le bien-être, sans lien avec une pathologie identifiée et en dehors de tout objectif de soin.
Le Conseil national précise que le masseur-kinésithérapeute est habilité à réaliser ces deux types de massages. En revanche, les règles ne sont pas les mêmes : le massage thérapeutique appartient à la prise en charge de soin et doit être précédé du bilan kinésithérapique ; le massage non thérapeutique correspond à une prestation distincte, non remboursable, qui reste soumise aux obligations déontologiques du kiné.
Le point essentiel est donc la clarté : le patient ou client doit savoir s’il reçoit un soin thérapeutique ou une prestation de prévention/bien-être et, dans ce second cas, qu’elle n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie.
→ Comment créer une activité de massage bien-être quand on est kiné ?
Quels exemples d’activités peuvent relever du HN ?
Il faut raisonner prestation par prestation. Le simple fait qu’une activité soit payée directement par le patient ne suffit pas à la qualifier automatiquement d’« acte HN de kiné ».
Parmi les prestations qui peuvent relever d’un exercice hors nomenclature lorsqu’elles sont proposées dans le champ de compétences du masseur-kinésithérapeute et dans un cadre clairement identifié, on peut notamment retrouver :
- le massage non thérapeutique à visée de prévention ou de bien-être ;
- le massage Amma assis en entreprise ;
- certaines actions de prévention ou d’éducation non prises en charge par l’Assurance Maladie ;
- certaines prestations d’accompagnement physique ou de récupération hors parcours de soin remboursable.
HN ou activité annexe : ne pas confondre
Une activité exercée par un kiné n’est pas automatiquement une prestation HN de masso-kinésithérapie. Certaines activités peuvent relever d’un autre cadre réglementaire.
C’est particulièrement important pour l’enseignement rémunéré d’une activité physique ou sportive. Le Code du sport impose, pour encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, de disposer d’une qualification autorisant cet encadrement et de déclarer l’activité ; cette déclaration donne lieu à la délivrance d’une carte professionnelle d’éducateur sportif lorsque les conditions sont remplies.
Des cours de Pilates ou de yoga doivent donc être analysés sous cet angle et ne doivent pas être présentés automatiquement comme de simples « actes HN de kiné ».
→ Un kiné peut-il donner des cours de Pilates ou de yoga ?
Peut-on facturer du HN en plus d’une séance conventionnée ?
C’est l’un des points qui crée le plus de confusion.
Une prestation HN ne doit pas servir à transformer une technique utilisée au cours d’une séance conventionnée en supplément systématique. L’Assurance Maladie rappelle qu’une seule cotation s’applique à la séance selon l’acte conventionné réalisé, quelles que soient les modalités thérapeutiques employées dans ce cadre.
Autrement dit, il faut éviter de présenter comme “HN” un supplément obligatoire simplement parce qu’une technique particulière est utilisée pendant la séance de rééducation.
Lorsqu’une vraie prestation distincte, non remboursable, est proposée, elle doit être clairement identifiée, expliquée et facturée séparément.
Faut-il une ordonnance pour une prestation HN ?
Pas nécessairement. Une prestation non thérapeutique de prévention ou de bien-être peut être réalisée hors prescription lorsqu’elle relève du champ de compétences du masseur-kinésithérapeute.
Pour les soins thérapeutiques, l’article L.4321-1 du Code de la santé publique pose le principe de la prescription médicale, tout en prévoyant aujourd’hui des dérogations d’accès direct dans certains établissements et certaines structures d’exercice coordonné. Il faut donc distinguer soigneusement une prestation HN non thérapeutique d’un soin thérapeutique non remboursé ou réalisé dans un cadre particulier.
Peut-on communiquer sur son activité HN ?
Oui, mais il faut employer les bons termes. Depuis le décret du 22 décembre 2020, le masseur-kinésithérapeute est libre de faire de la communication professionnelle au public, notamment sur un site internet, à propos de ses compétences, de ses pratiques professionnelles, de son parcours et des conditions de son exercice.
Cette liberté n’autorise pas pour autant une communication commerciale sans limites : l’article R.4321-67 rappelle que la masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce, et l’article R.4321-67-1 impose une communication loyale et honnête, sans témoignages de tiers, sans comparaison avec d’autres praticiens ou établissements, sans incitation à un recours inutile aux soins, sans atteinte à la dignité de la profession et sans information trompeuse.
Autrement dit, il est plus juste de parler de communication professionnelle autorisée que de dire simplement « la publicité est autorisée ». Pour une activité annexe exercée sous un autre statut ou un autre cadre, il faut également veiller à ne pas créer de confusion avec l’activité de masseur-kinésithérapeute.
Faut-il deux entrées différentes pour pratiquer du HN ?
Je n’ai identifié dans les textes nationaux actuellement applicables aucune règle imposant, à elle seule, deux entrées distinctes au seul motif qu’un masseur-kinésithérapeute réalise des prestations HN dans son cabinet.
En revanche, il faut distinguer le HN exercé dans le champ de la masso-kinésithérapie d’une véritable autre activité. Le cumul avec une autre activité est encadré par l’article R.4321-68 du Code de la santé publique, notamment pour éviter toute incompatibilité avec l’indépendance, la moralité ou la dignité professionnelles et toute confusion avec l’exercice de la masso-kinésithérapie. Selon la configuration du projet, l’avis du conseil départemental de l’Ordre peut donc être utile.
→ Kiné et hors nomenclature : faut-il obligatoirement deux entrées différentes ?
Et la TVA ?
Le fait qu’une prestation soit HN ne permet pas, à lui seul, de savoir si elle est exonérée ou soumise à TVA. La fiscalité dépend notamment de la nature exacte de la prestation et de son objectif thérapeutique ou non thérapeutique.
C’est donc un sujet à traiter séparément, car il faut distinguer le cadre professionnel, le remboursement par l’Assurance Maladie et le régime fiscal.
Une prestation peut être hors nomenclature sans que cela suffise à déterminer son régime de TVA.
Les erreurs les plus fréquentes
- Confondre HN et dépassement d’honoraires.
- Ajouter automatiquement un supplément HN à chaque séance conventionnée.
- Ne pas informer le patient du caractère non remboursable avant la prestation.
- Faire apparaître une prestation HN sur la feuille de soins comme si elle était remboursable.
- Proposer une activité qui ne relève pas des compétences du kiné.
- Présenter une prestation de bien-être comme un soin thérapeutique remboursable.
- Communiquer avec des promesses commerciales ou des affirmations trompeuses.
- Oublier de vérifier le régime de TVA applicable.
Comment structurer proprement une activité HN ?
Avant de lancer une prestation, je conseille de vérifier au minimum :
- La compétence : est-ce que cette prestation entre dans mon champ professionnel ?
- Le cadre : thérapeutique, prévention, bien-être, entreprise, sport…
- La facturation : la prestation est-elle remboursable ou non ?
- L’information : le tarif et le caractère non remboursable sont-ils parfaitement clairs ?
- La communication : mon site et mes réseaux respectent-ils les règles déontologiques ?
- La fiscalité : TVA ou exonération ?
- L’organisation : l’activité HN est-elle clairement identifiable dans le cabinet ?
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Sources
- Code de la santé publique – article R.4321-98 : honoraires et information du patient
- Code de la santé publique – articles R.4321-67 et R.4321-67-1 : exercice et communication professionnelle
- Avis CNO n°2025-05 – massages thérapeutiques et non thérapeutiques
- Code du sport – article L.212-1 : encadrement rémunéré des activités physiques ou sportives
- Code du sport – articles L.212-11 et suivants : déclaration de l’activité d’éducateur sportif
- Ordre des masseurs-kinésithérapeutes – compétences et actes hors nomenclature
- Ordre des masseurs-kinésithérapeutes – exemple d’accompagnement sportif hors nomenclature
- Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes – facturation des actes remboursables et non remboursables
Article d’information générale mis à jour en 2026. Les règles conventionnelles, fiscales et déontologiques peuvent évoluer : en cas de doute sur une situation précise, il est prudent de vérifier les textes applicables et, si nécessaire, d’interroger sa CPAM, son conseil de l’Ordre ou son conseil fiscal.
→ Comment fixer le prix d’une prestation hors nomenclature quand on est kiné ?
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