Kinésithérapeute et maltraitance : que faire en 2026 ?

Un kiné peut être confronté à une situation de maltraitance, de violences conjugales, de violences sur un enfant, une personne âgée ou une personne vulnérable. Depuis le 8 février 2026, le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes a été modifié : lorsque le kiné présume qu’une personne est victime de violences, sévices, privations ou mauvais traitements, il est dans l’obligation d’agir, en choisissant en conscience les moyens adaptés à la situation.

Point important : cette obligation d’agir ne signifie pas qu’un signalement au procureur est automatiquement obligatoire dans toutes les situations. Le texte impose de protéger la victime et laisse au kiné, selon les circonstances, le choix des moyens à mettre en œuvre. Le signalement fait partie de ces moyens dans les conditions prévues par la loi.

Ce que dit le Code de déontologie en 2026

L’article R.4321-90 du Code de la santé publique, dans sa version en vigueur depuis le 8 février 2026, prévoit que le masseur-kinésithérapeute doit agir lorsqu’il présume une situation de violence ou de maltraitance.

Il peut notamment, dans les conditions prévues par l’article 226-14 du Code pénal, procéder à un signalement au procureur de la République ou, pour les mineurs, à la CRIP (cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes).

Le principe général reste le secret professionnel. Mais la loi prévoit des exceptions précises permettant la transmission d’informations pour protéger une victime.

Si la victime est mineure

Lorsque la victime est mineure, son accord n’est pas nécessaire pour agir ou effectuer un signalement dans les conditions prévues par la loi.

En pratique :

en cas de danger grave et immédiat, contacter sans délai les services d’urgence : 17 ou 112, 18 si nécessaire, 15 en cas d’urgence médicale, ou 114 selon les modalités d’accessibilité ;
pour une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être, transmettre une information préoccupante à la CRIP du département ;
dans les situations nécessitant une protection judiciaire immédiate ou relevant du signalement judiciaire, saisir le procureur de la République ;
le 119 – Allô enfance en danger peut être contacté 24 h/24 et 7 j/7 pour signaler une situation préoccupante et être orienté. Il peut transmettre les éléments aux services de protection de l’enfance lorsque cela est nécessaire.

Le rôle du kiné n’est pas d’enquêter ni de prouver la maltraitance. Une présomption ou des éléments préoccupants peuvent suffire à déclencher une action de protection.

Si la victime est un majeur qui ne peut pas se protéger

Lorsqu’une personne majeure n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou d’une incapacité physique ou psychique, son accord n’est pas nécessaire dans les situations prévues par l’article 226-14 du Code pénal et l’article R.4321-90 du Code de la santé publique.

Depuis le 1er mars 2026, le 3133 est le numéro national d’écoute et de signalement des maltraitances envers les adultes vulnérables, notamment les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou de précarité. Il remplace le 3977. Le service est gratuit et accessible 7 j/7 de 9 h à 20 h. Un formulaire de signalement en ligne est également disponible.

Et pour un adulte victime de violences conjugales ?

Le cadre est plus spécifique. En principe, le professionnel de santé recueille l’accord de la victime avant un signalement.

Toutefois, l’article 226-14 du Code pénal permet à un professionnel de santé de signaler au procureur de la République sans accord préalable lorsqu’il estime en conscience que les deux conditions suivantes sont réunies :

les violences au sein du couple mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat ;
la victime n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences.

Dans ce cas, le professionnel doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime. S’il est impossible de l’obtenir, il doit l’informer du signalement fait au procureur de la République.

En cas de danger immédiat

17 : police ou gendarmerie ;
112 : numéro d’urgence européen ;
18 : sapeurs-pompiers ;
15 : SAMU en cas d’urgence médicale ;
114 : service d’urgence accessible notamment par SMS, application ou site, en particulier pour les personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles ou aphasiques et dans certaines situations où parler est impossible.

Pour accompagner une femme victime de violences

Le 3919 – Violences Femmes Info écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences ainsi que leur entourage. Le numéro est gratuit, anonyme et accessible 24 h/24 et 7 j/7.

Depuis le 2 février 2026, un tchat complète le dispositif. Il est accessible du lundi au vendredi de 13 h à 20 h.

Le 3919 n’est pas un numéro d’urgence : en cas de danger immédiat, il faut contacter les services d’urgence.

Comment rédiger un signalement de façon rigoureuse ?

La HAS recommande une rédaction factuelle, sans interprétation personnelle. Il est préférable de :

identifier précisément la personne concernée et le destinataire du signalement ;
décrire séparément ce qui a été constaté et ce qui a été rapporté ;
retranscrire les propos importants mot pour mot entre guillemets lorsque cela est possible ;
préciser la source des informations ;
indiquer les dates, lésions, comportements ou éléments inquiétants observés ;
utiliser le conditionnel lorsque les faits ne sont pas directement constatés ;
ne pas désigner soi-même une personne comme auteur certain des faits ;
préciser les mesures déjà prises et le niveau d’urgence perçu.

Le kiné n’a pas à qualifier juridiquement les faits ni à déterminer la culpabilité d’une personne. Il transmet les éléments utiles aux autorités compétentes.

Le kiné est-il protégé lorsqu’il signale ?

Lorsqu’un signalement est effectué de bonne foi et dans les conditions prévues par l’article 226-14 du Code pénal, il ne peut pas engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur. L’article R.4321-90 rappelle spécifiquement cette protection sur le plan disciplinaire pour les masseurs-kinésithérapeutes.

À retenir

En 2026, le point essentiel est le suivant : le kiné ne doit pas rester passif face à une suspicion de maltraitance. Le Code de déontologie lui impose d’agir, mais la réponse doit être adaptée à la situation. Selon l’âge de la victime, sa vulnérabilité, son consentement, l’existence d’un danger immédiat et le contexte, cette action peut prendre la forme d’une mise à l’abri, d’un recours aux urgences, d’une information préoccupante, d’un signalement judiciaire ou d’une orientation vers un dispositif spécialisé.